Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

MSB (site grand public My Study Budget)

1) Qui sommes-nous ?

Le site My Study Budget (“MSB”) est édité par EVACERT, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée sous le n° 822 050 852, TVA intracommunautaire FR27822050852, dont le siège social est situé 94, rue Haxo, 75020 Paris (France).

• Contact : [email protected]
• Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]
• Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, et vos droits.

2) Principes MSB : une protection “légale + éthique”

MSB s’engage à respecter, au-delà des obligations, des principes de protection forts :

• Transparence : vous comprenez ce qui est collecté et à quel moment.
• Minimisation : nous demandons le strict nécessaire au service rendu.
• Séparation “simulation” vs “contact” : vous pouvez simuler sans demander à être contacté(e).
• Partage sur choix explicite : toute transmission à une école/partenaire repose sur votre choix et votre consentement (lorsque requis).
• Statistiques anonymisées : quand l’objectif est collectif (tendances, moyennes), nous privilégions l’agrégation et l’anonymisation.

Principe d’une collecte transparente et légitime

MSB collecte et traite des données uniquement lorsque cela est nécessaire pour :

1. Fournir le service demandé (simulation, sauvegarde, envoi d’un récapitulatif) ;
2. Sécuriser le site (anti-fraude, logs, protection des comptes) ;
3. Améliorer l’expérience (mesure d’audience et performance, dans un cadre conforme cookies/traceurs).
4. Permettre un contact par une école/partenaire si et seulement si vous le demandez (opt-in).

3) Quelles données traitons-nous ?

Selon vos actions sur MSB, nous pouvons traiter :

A. Données que vous saisissez

• Données de simulation budgétaire : ville/zone, mode de logement envisagé, postes de dépenses, ressources envisagées (prêt, job étudiant, aide familiale…), scénarios.
• Données d’orientation : formation visée, statut (lycéen/étudiant/parent), éventuellement établissement/campus (si sélection).
• Coordonnées (uniquement si vous le choisissez) : email, téléphone, nom/prénom (notamment si vous demandez une transmission à une école/partenaire ou si vous souhaitez recevoir une synthèse nominative).

B. Données techniques

• Logs techniques et de sécurité (adresse IP, date/heure, identifiants techniques, événements de connexion), données de navigateur/appareil.

C. Cookies / traceurs

• Cookies strictement nécessaires (sécurité, session).
• Cookies/traceurs de mesure d’audience soumis au consentement, ou exemptés uniquement si toutes les conditions CNIL sont respectées.

Finalités et bases légales de la collecte

Les traitements de données personnelles reposent sur une base légale (RGPD).
Sur MSB, les bases principales sont :

• Mesures précontractuelles (service demandé) : quand vous demandez explicitement une fonctionnalité (ex. recevoir votre synthèse, sauvegarder une simulation).
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de fraude, amélioration du service (avec garde-fous).
• Consentement : partage de vos données à une école/partenaire, prospection email/SMS, cookies non nécessaires.
• Obligation légale : répondre à vos demandes RGPD, certaines obligations de conservation/traçabilité (selon les cas).

4) Tableau de synthèse (activités / finalités / base légale=

Type d’activités	Finalités	Base légale
Consultation des pages publiques	Affichage, fonctionnement technique	Intérêt légitime
Simulateur budgétaire (sans compte)	Calcul, affichage des résultats, scénarios	Mesures précontractuelles (service demandé)
Sauvegarde d’une simulation / espace personnel (si activé)	Retrouver ses scénarios, suivi	Mesures précontractuelles (service demandé)
Envoi d’un récapitulatif par email (si demandé)	Vous transmettre votre synthèse	Mesures précontractuelles (service demandé)
Formulaire contact / support	Répondre à vos demandes	Intérêt légitime / Mesures précontractuelles
Prévention fraude, sécurité, logs	Sécuriser le service, détecter abus	Intérêt légitime
Statistiques internes (usage, performance)	Améliorer le site, comprendre l’usage	Intérêt légitime (avec garde-fous)
Mesure d’audience via cookies/traceurs	Mesure de fréquentation	Consentement ou Intérêt légitime si exemption CNIL strictement respectée
Transmission à une école (lead)	Être contacté(e) par l’école choisie	Consentement
Transmission à un partenaire (banque, mutuelle, etc.)	Être contacté(e) par le partenaire choisi	Consentement
Gestion de la preuve des consentements	Prouver et tracer vos choix, gérer retraits	Obligation légale et/ou Intérêt légitime
Newsletter / contenus MSB (email/SMS)	Informations et contenus	Consentement
Gestion des droits (accès/suppression/opposition)	Traiter vos demandes RGPD	Obligation légale

5) Partage des données : écoles et partenaires (leads)

A. Quand partageons-nous vos données ?

Uniquement si vous :

1. sélectionnez au début du simulateur "Je souhaite être informé de l'évolution des coûts de la vie étudiante selon ma situation et des bons plans permettant l'optimisation de mon budget".
2. acceptez explicitement la transmission

Sans cette dernière action, aucune donnée nominative (nom/email/téléphone) n’est transmise.

B. Qui devient responsable une fois le lead transmis ?

Lorsque vous demandez à être contacté(e) par une école/partenaire :

• MSB transmet les informations nécessaires,
• l’école/partenaire agit ensuite comme responsable de traitement indépendant pour ses usages (prise de contact, suivi) et applique sa propre politique de confidentialité.

C. Canaux de contact et consentement (recommandation)

Pour limiter toute ambiguïté, MSB recommande un consentement clair couvrant les canaux utilisés (email / SMS / téléphone) et la possibilité de limiter à certains destinataires.
Par ailleurs, les règles de prospection évoluent, notamment sur le démarchage téléphonique (cadre renforcé annoncé pour 2026).

6) Cookies et gestion de vos choix

MSB applique les règles CNIL “cookies & traceurs” : certains traceurs nécessitent un consentement préalable, d’autres peuvent être exemptés s’ils sont strictement nécessaires et répondent aux conditions fixées.
Vous pouvez :

• accepter/refuser via le bandeau cookies,
• modifier vos choix à tout moment via le lien “Cookies” (si présent en bas de page).

7) Durées de conservation

MSB conserve les données le temps nécessaire aux finalités :

• Données de simulation : durée limitée et proportionnée (ex. conservation courte si non sauvegardée ; conservation plus longue si vous choisissez de sauvegarder).
• Leads (données transmises) : 24 mois maximum côté MSB (incluant la preuve de consentement), sauf obligation légale/contentieux.
• Côté écoles/partenaires : MSB recommande et encadre contractuellement une conservation limitée (ex. 6 mois) selon les accords partenaires.
• Données de contact/support : durée nécessaire au traitement + archivage raisonnable.
• Logs de sécurité : durée limitée (ex. quelques mois) proportionnée aux besoins de sécurité.

Les durées précises par catégorie peuvent être détaillées dans un registre interne et, sur demande, communiquées au cas par cas.

8) Sécurité

MSB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment :

• contrôle d’accès et habilitations,
• chiffrement des échanges (TLS),
• journalisation, détection d’anomalies,
• sauvegardes et procédures de restauration,
• sécurité de l’hébergement.

9) Mineurs

MSB vise principalement des lycéens en terminale (souvent 17–18 ans).
Si un traitement repose sur le consentement et concerne un mineur de moins de 15 ans, le consentement doit être autorisé par le titulaire de l’autorité parentale (cadre “majorité numérique”).

10) Vos droits

Vous disposez des droits suivants, selon le RGPD :

• accès, rectification, effacement, limitation, opposition (lorsque applicable),
• retrait du consentement à tout moment (sans rétroactivité),
• portabilité (dans certains cas),
• directives post-mortem (droit français).

Pour exercer vos droits :

• email : [email protected] (ou [email protected])
  Merci d’indiquer : identité, action demandée, et si possible l’email utilisé sur MSB.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11) Transferts hors UE

Par défaut, MSB privilégie l’hébergement et les prestataires dans l’UE (OVH en France).

Si, pour certains prestataires, un transfert hors UE devait exister, MSB mettrait en place les garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) et l’indiquerait dans la liste des sous-traitants.

12) Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution des services ou du cadre légal. La date de mise à jour figure en en-tête.