Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
My Study
Budget (MSB) - Site grand public
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU
») encadrent l’accès et l’utilisation du site grand public www.mystudybudget.com
(le « Site »), édité par EVACERT, ainsi que des services gratuits qui y
sont proposés (le « Service »).
1. Esprit de MSB, mission et objet
My Study Budget (MSB) a pour vocation de promouvoir
l’éducation budgétaire et d’aider le plus grand nombre - lycéens, étudiants
et familles - à anticiper le coût réel de la vie étudiante, à comprendre
les postes de dépenses et les sources de financement, et à éviter les décisions
prises “dans l’urgence”.
Le Site met à disposition, à titre gratuit, des
outils pédagogiques, notamment :
MSB s’inscrit également dans une démarche “écosystème” : le
Site grand public sensibilise et outille ; MSB Pro permet aux
établissements et acteurs de l’enseignement supérieur d’intégrer cette démarche
dans leurs actions d’accompagnement (dans un cadre contractuel distinct).
2. Mentions légales
Le Site est édité par EVACERT, SAS au capital de 10
000 €, immatriculée sous le n° 822 050 852, TVA intracommunautaire FR27822050852,
dont le siège social est situé 94, rue Haxo, 75020 Paris, France.
3. Public visé
Le Site est destiné principalement :
4. Conditions d’accès / Gratuité / Absence de compte
4.1 Accès libre : le Site est accessible librement, sans
inscription obligatoire.
4.2 Gratuité : aucun paiement n’est demandé aux utilisateurs grand
public pour accéder aux services du Site (simulateur, scoring, blog et
ressources).
4.3 Absence de compte personnel : MSB ne propose pas, à ce jour, de
création de compte personnel pour les utilisateurs grand public. Ce choix
participe à une démarche de cohérence et de minimisation des données,
alignée avec la Politique de confidentialité.
4.4 Certaines fonctions optionnelles peuvent demander la saisie d’un
email et/ou d’un téléphone (ex. recevoir une synthèse, demander à être contacté
par une école/partenaire). Dans ce cas, l’utilisateur reste libre de ne pas
utiliser la fonctionnalité.
5. Fonctionnement du Service (Nature pédagogique des
résultats)
5.1 Le simulateur et les outils de MSB fournissent des estimations
à partir :
5.2 Les résultats (budget, scénarios, « Zen Score ») sont
fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas :
5.3 L’utilisateur demeure seul responsable de ses choix, de
la vérification des informations et de l’usage qu’il fait des résultats.
6. Qualité des données et limites
EVACERT s’efforce d’analyser et de mettre à disposition des
données économiques et financières issues de sources fiables et officielles.
Toutefois, compte tenu de l’évolution des territoires, des prix et des
situations individuelles, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité
des informations ne peuvent être garanties en permanence.
7. Mise en relation avec une école / un partenaire
(optionnel)
7.1 Le Site peut permettre à l’utilisateur de demander à
être contacté par une école ou un partenaire (banque, mutuelle,
etc.).
7.2 Principe : aucune transmission sans action explicite. Aucune donnée
nominative (nom, prénom, email, téléphone) n’est transmise sans :
7.3 Après transmission, l’école/partenaire traite les
données en tant que responsable de traitement indépendant et applique sa
propre politique de confidentialité.
8. Données personnelles / Politique de confidentialité /
Cookies
L’utilisation du Site peut impliquer des traitements de
données personnelles (notamment lors d’une demande de synthèse ou de mise en
relation).
Les règles applicables (finalités, bases légales, durées, droits) figurent dans
la Politique de confidentialité et la Politique cookies
accessibles depuis le Site.
9. Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
Il est notamment interdit de :
10. Responsabilité de l’éditeur
EVACERT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer
l’accès et le bon fonctionnement du Site.
EVACERT ne saurait être tenue responsable :
11. Contenus publiés par les utilisateurs
Le Site ne permet pas actuellement la publication de
contenus par les utilisateurs.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, méthodes,
outils, scoring, graphismes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété
exclusive d’EVACERT ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou exploitation,
totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EVACERT, est
interdite, sauf usage strictement privé et non commercial.
13. Disponibilité / Maintenance / Évolution du Site et
des CGU
EVACERT se réserve le droit de faire évoluer le Site, ses
fonctionnalités et contenus, ainsi que les présentes CGU.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. La date de mise à jour
figure en en-tête.
14. Mineurs
Le Site vise principalement des lycéens en terminale et des
étudiants. Si l'utilisateur a moins de 15 ans, et qu'il souhaite établir une simulation de son budget, il appartiendra à l'autorité parentale de réaliser la simulation après avoir sélectionné "Je suis parent" au moment de commencer la simulation budgétaire.
Pour certaines fonctionnalités, notamment le simulateur, reposant sur le consentement, un accord parental peut être requis si l’utilisateur a moins de
15 ans. EVACERT peut alors limiter l’accès à ces fonctionnalités ou
demander une confirmation adaptée.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter EVACERT à [email protected]
afin de rechercher une solution amiable.
1) MSB est-il vraiment gratuit ?
Oui. Le simulateur, le Zen Score et les ressources pédagogiques (blog, guides) sont gratuits pour les lycéens, étudiants et familles.
2) Pourquoi MSB ne propose-t-il pas de compte utilisateur ?
Pour privilégier la simplicité et la minimisation des données. L’absence de compte limite la collecte et réduit les risques, tout en restant cohérente avec la finalité éducative.
3) Puis-je simuler sans donner mon nom ou mes coordonnées ?
Oui. Les coordonnées ne sont demandées que si vous souhaitez recevoir une synthèse transmis par mail ou être recontacté(e) par une école/partenaire.
4) Le Zen Score est-il une note officielle ?
Non. C’est un indicateur pédagogique pour comprendre la viabilité d’un scénario de budget.
5) Les résultats sont-ils exacts au centime près ?
Non. Ce sont des estimations basées sur vos hypothèses et des références ; les coûts réels varient selon les villes, logements, habitudes et périodes.
6) Mes données sont-elles partagées avec des écoles/partenaires ?
Uniquement si vous le demandez explicitement et choisissez le(s) destinataire(s). Sans votre action, aucune donnée nominative n’est transmise.
7) Que se passe-t-il après la transmission à une école/partenaire ?
Le destinataire devient responsable du traitement pour sa prise de contact et applique sa propre politique de confidentialité.
8) Combien de temps MSB conserve-t-il les données transmises ?
MSB conserve les éléments nécessaires, dont la preuve de votre choix/consentement, pendant une durée limitée (voir Politique de confidentialité).
9) Comment exercer mes droits RGPD ?
Écrivez à [email protected] en précisant votre demande (accès, suppression, opposition, retrait du consentement).
10) À qui s’adresser en cas de problème ?
Écrivez à [email protected] ; nous chercherons une solution amiable.